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R-12.1, r. 2 - Dispositions particulières à l’égard des catégories d’employés désignées en vertu de l’article 23 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Pour l’application de l’article 23 de la Loi, le présent décret vise les employés participant au régime et faisant partie d’une des catégories d’employés désignées à l’annexe II.
D. 960-2003, a. 2.
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